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Taxe
CD-R : la France championne d'Europe
Gravuredecd.com s'est procuré
les taux de redevance appliqués sur les supports
d'enregistrement numérique dans les principaux pays
d'Europe. Des données à considérer quand on sait que
les industriels et les consommateurs réclament une
harmonisation européenne. Il reste que le projet de
directive sur le sujet laisse les états membres libres de
maintenir leurs systèmes respectifs.
En France, la commission
Brun-Buisson vient de déterminer les montants de la
redevance appliquée au titre de la copie privée sur les
supports d'enregistrement numériques amovibles. Des taux
qui s'appliqueront à partir du 22 janvier. Les
industriels s'insurgent contre le montant fixé qu'ils
jugent trop élevé, ils militent pour une harmonisation
européenne, une volonté exprimée aussi par les représentants
des consommateurs. Logique quand on voit que les taux français
sont parmi les plus élevés. De leur côté, les
utilisateurs ne décolèrent pas. Il n'y a que les ayants
droit pour s'estimer satisfaits.
Les états de la CEE sont libres d'appliquer leur
propre législation sur la copie privée
Or une directive européenne "sur
l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur
et des droits voisins dans la société de
l’information" est en cours de préparation.
Elle est actuellement entre les mains de la commission
juridique du Parlement européen qui doit examiner le
texte le 30 janvier. Le rapporteur de cette commission a déjà
exprimé sa volonté de ne pas aller en conciliation, en
clair peu d'amendements devraient être déposés si bien
que la proposition qui sera soumise en session plénière
au Parlement européen le 14 février prochain ne devrait
pas trop s'éloigner de la version que l'on connaît
actuellement. Or en matière de copie privée, cette
directive ne change rien, les pays de l'Union restent
libres d'appliquer leur propre législation ; ainsi
certains pays tels l'Allemagne ou l'Espagne ont choisi de
taxer aussi le matériel qui permet la copie.
Le Gesac (Groupement européen des sociétés d'auteurs
compositeurs) s'est élevé contre le projet, comme le
souligne , repris sur le
site de la Sacem. Depuis, la situation n'a quasiment pas
évolué. La directive, une fois adoptée, devra encore être
transposée dans chaque pays de l'Union. On connaît la
lenteur de la France en la matière, elle s'est déjà
fait tirer les oreilles plusieurs fois pour ses retards.
Mais retard ou pas, l'Etat français pourra toujours
choisir comment il entend gérer l'exception de copie privée.
Voici les taux de redevance sur les supports
d'enregistrement appliqués dans les principaux pays
d'Europe. Ces taux sont en euro par heure. (1 euro =
6.55957 francs).
| |
K7 audio |
VHS |
Minidisc |
CD-R audio |
CD-R data |
| Allemagne |
0,06
|
0,09
|
0,06
|
0,06
|
0,06
|
| Belgique |
0,05
|
0,05
|
0,12
|
0,12
|
en cours
|
| Danemark |
0,43
|
0,58
|
0,43
|
0,43
|
0
|
| Espagne |
0,18
|
0,3
|
en cours
|
0,18
|
en cours
|
| France |
0,29
|
0,43
|
0,46
|
0,46
|
0,27
|
| Grande-Bretagne |
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
| Hollande |
0,23
|
0,33
|
0,32
|
0,52
|
0,14
|
| Irelande |
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
| Italie |
0,04
|
0,05
|
0,26
|
0,1
|
en cours
|
| Luxembourg |
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
| Portugal |
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
| Suède |
0,15
|
0,15
|
0,15
|
0,15
|
0,06
|
| Suisse |
0,21
|
0,29
|
0,21
|
0,21
|
0
|
|
