Le montant de la taxe sur les supports d'enregistrement numérique (CD, DVD, …) vient d’être fixé : 2,75 FF hors taxe pour l’audio et 8,25 FF hors taxe pour la vidéo. Résultat : un CD audio vierge de 74 minutes vous coûtera 3,40 FF supplémentaires hors taxe, un DVD vierge de deux heures vaudra, lui, 16,50 FF de plus. Un surcoût qui ne manquera pas de fâcher bien du monde, même si le tarif reste modéré : les défenseurs de la propriété intellectuelle réclamaient jusqu’à 14 FF de plus par heure d’audio, ils en ont obtenu moins de trois.

Cette nouvelle taxe, que certains appellent « redevance », sera applicable au plus tard début février. Elle a été approuvée jeudi 21 décembre par un vote de la « commission Brun-Buisson », qui regroupe, depuis 6 mois, fabricants, défenseurs de la propriété intellectuelle et associations de consommateurs. De façon prévisible, les fabricants ont voté contre, les défenseurs de la propriété intellectuelle pour – à l’unanimité. Les associations des consommateurs, en désaccord avec le mode de calcul, se sont abstenues (à une exception près).

La taxe sera applicable aux CD (R et RW), mini-disques et DVD vierges. La commission se donne jusqu’en mars pour statuer sur d’autres supports comme les Zip, Jaz, Flash et même les… disques durs !

Cette sur-taxe, présentée comme un dédommagement faisant suite à une violation de droits d’auteur par les enregistrements, sera reversée aux sociétés d’auteurs, de producteurs et d’artistes-interprètes. Elle adapte ainsi au monde du numérique une pratique instaurée en 1986 sur les cassettes. Depuis 14 ans en effet, les cassettes audio sont surtaxées de 1,50 FF par heure, et les cassettes vidéo de 2,25 FF par heure. Évolution juridique normale ou arnaque insupportable ? A vous de le dire dans notre forum !